Dernière mise à jour : 02/05/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de l'Association Oratorio Magi, accessible à l'adresse : https://oratorio-magi.org.

Elles s'appliquent :

• À la partie publique du site ;
• À l'espace membres ;
• Aux services accessibles après connexion ;
• Aux modules de forum, annuaire, événements, boutique associative ou tout autre outil mis à disposition par l'Association.

L'utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

Association Oratorio Magi
Association déclarée selon la loi du 1^er juillet 1901
Siège social : 27 rue du Général Leclerc, 54140 Jarville-la-Malgrange
Téléphone : 09 72 37 77 82 / 07 68 67 93 51
Courriel : [email protected]

Immatriculée sous les registres suivants :

• R.N.A. : W 543 007 079 (répertoire national des associations)
• SIREN : 790 426 514 (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements)
• SIRET : 790 426 514 000 10 (numéro interne de classement — NIC)
• APE : 94.99 Z (activité principale exercée)

Président de l'Association & Responsable de la Publication : Monsieur Moreau Joël

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Entreprise : ANCELADE SAS
Site : https://privateheberg.net
Société par actions simplifiées au capital de 4 170 €
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : B 918 495 201
Adresse postale : 128 rue de la Boétie, 75008 Paris
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone : 09 73 45 44 60

4. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants désignent :

• Site : Le Site Internet Public et l'Espace Membres de l'Association Oratorio Magi ;
• Association : L'Association Oratorio Magi, éditrice du site ;
• Utilisateur : Toute personne consultant la partie publique du site ;
• Membre : Toute personne adhérente de l'Association disposant d'un accès à l'espace membres ;
• Espace membres : Partie privée du site accessible après identification ;
• Compte membre : Compte personnel permettant au Membre d'accéder aux services réservés aux adhérents ;
• Contenu : Tout texte, image, document, commentaire, sujet de forum, réponse, événement ou information publié sur le site.

5. Accès à la partie publique du site

La partie publique du site est accessible librement à tout Utilisateur.

Elle peut notamment présenter :

• L'Association ;
• Ses activités ;
• Ses actualités ;
• Ses événements publics ;
• Ses informations de contact ;
• Ses documents publics.

L'Association s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence totale d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire.

6. Accès à l'espace membres

L'espace membres est réservé aux adhérents de l'Association disposant d'un compte personnel.

L'accès à certains services peut être conditionné :

• À la qualité de membre adhérent ;
• Au paiement de la cotisation et/ou de l'option particulière ;
• À la saison associative en cours ;
• À un rôle spécifique, notamment membre, modérateur, administrateur ou membre du Bureau Directoire.

La saison associative s'étend du 1^er septembre au 31 août.

L'Association se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès à l'espace membres en cas de perte de la qualité de membre, de non-paiement de cotisation et/ou de l'option particulière, de radiation ou de non-respect des présentes CGU.

7. Création et gestion du compte membre

Le compte membre est créé exclusivement par le Bureau Directoire de l'Association.

Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Chaque compte est personnel, nominatif et réservé à son titulaire.

Le Membre ne doit pas :

• Transmettre ses identifiants à un tiers ;
• Utiliser le compte d'un autre membre ;
• Contourner les règles d'accès ou de sécurité du site.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse du compte, le Membre doit prévenir rapidement l'Association.

8. Identifiants et sécurité

Le Membre est responsable de la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe fourni par l'Association.

L'Association ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un accès non autorisé résultant :

• D'un partage volontaire des identifiants ;
• D'une négligence du Membre ;
• D'un usage sur un appareil compromis.

L'Association peut imposer la réinitialisation d'un mot de passe ou suspendre temporairement un compte en cas de risque de sécurité.

9. Utilisation de l'espace membres

L'espace membres peut permettre notamment :

• La consultation d'informations réservées aux adhérents ;
• L'accès à un annuaire interne ;
• L'inscription à des événements ;
• L'accès à une boutique associative ;
• La consultation ou la participation à un forum ;
• La gestion d'informations personnelles ;
• L'accès à des documents internes.

Le Membre s'engage à utiliser l'espace membres de manière loyale, respectueuse et conforme à l'objet associatif.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux intérêts de l'Association est interdite.

10. Annuaire des membres

L'espace membres peut contenir un annuaire interne réservé aux adhérents.

Les informations affichées dans l'annuaire peuvent varier selon le rôle de l'utilisateur connecté.

Certaines informations peuvent être visibles uniquement par les administrateurs ou membres habilités.

Le Membre s'engage à ne pas extraire, copier, diffuser ou réutiliser les données de l'annuaire à des fins personnelles, commerciales, politiques, publicitaires ou étrangères à l'objet de l'Association.

L'annuaire est strictement réservé à l'usage interne de l'Association.

11. Forum & Espaces de discussion

L'espace membres propose un Forum et des Espaces d'échange entre membres.

Le Membre est seul responsable des contenus qu'il publie.

Sont interdits :

• Les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux ;
• Les menaces, insultes ou attaques personnelles ;
• Les contenus à caractère violent, obscène ou illicite ;
• Les publications portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• Les messages publicitaires ou commerciaux non autorisés ;
• Le spam ;
• Les contenus contraires à l'objet, aux valeurs ou au bon fonctionnement de l'Association.

L'Association se réserve le droit de modérer, masquer, modifier, déplacer ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU.

L'Association peut également suspendre ou restreindre l'accès d'un Membre au Forum en cas d'abus.

12. Modération

La modération peut être assurée par les administrateurs du site, les membres habilités ou le Bureau Directoire.

La modération peut intervenir :

• Avant publication ;
• Après publication ;
• À la suite d'un signalement ;
• De manière préventive en cas de risque manifeste.

Tout Membre peut et doit signaler un contenu problématique à l'Association à l'adresse suivante : [email protected]

L'Association reste libre d'apprécier les mesures nécessaires selon la gravité du contenu signalé.

13. Publications et contenus des membres

En publiant un contenu sur l'Espace Membre du site, le Membre garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour le faire.

Le Membre autorise l'Association à afficher, héberger, reproduire et conserver les contenus publiés dans le cadre du fonctionnement normal du site et de l'espace membres.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour la durée nécessaire au fonctionnement du site, et uniquement dans le cadre des activités associatives.

Le Membre peut demander la suppression d'un contenu qu'il a publié, sous réserve des obligations légales de conservation et des nécessités de continuité des échanges associatifs.

14. Boutique associative & Événements payants

La Boutique associative et les Événements payants sont soumis aux Conditions Générales de Vente de l'Association.

En cas de commande, d'achat, de réservation ou d'inscription payante, le Membre doit accepter les CGV applicables.

Les CGV précisent notamment :

• Les conditions de paiement ;
• Les règles d'annulation ;
• Les modalités d'avoir associatif ;
• Les conditions de remboursement ;
• Les règles applicables aux événements et aux commandes.

👉 Consulter les Conditions Générales de Vente

15. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site est protégé par copyright et appartient à l'Association ou est utilisé avec autorisation.

Cette interdiction concerne notamment :

• Les textes ;
• Les images ;
• Les logos ;
• Les documents ;
• Les éléments graphiques ;
• Les éléments sonores ;
• La structure du site ;
• Les développements spécifiques ;
• Les contenus associatifs ;
• Tout document ou fichier mis à disposition des membres.

L'autorisation écrite du Président de l'Association est strictement limitée au cadre pour lequel elle est accordée. Elle ne constitue en aucun cas une autorisation de diffusion publique, de partage hors du cadre associatif, ni de transmission ou de partage entre membres de l'Association, sauf mention expresse contraire.

Les documents téléchargés depuis le site ou mis à disposition dans l'espace membre ne doivent en aucun cas être rendus publics, partagés avec des tiers, partagés entre membres, modifiés, tronqués, raturés, altérés ou détournés de leur finalité initiale.

Toute utilisation non autorisée, toute diffusion non conforme ou toute modification des contenus ou documents pourra entraîner des poursuites.

Les membres restent propriétaires des contenus qu'ils publient, sous réserve de l'autorisation d'utilisation accordée à l'Association pour le fonctionnement du site.

16. Données personnelles

L'Association traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site et de l'espace membres.

Les données peuvent notamment concerner :

• L'identité du Membre ;
• Ses coordonnées ;
• Son statut d'adhésion ;
• Son rôle dans l'Association ;
• Ses inscriptions aux événements ;
• Ses commandes ;
• Ses publications sur le forum ;
• Ses connexions au site ;
• Ses avoirs associatifs.

Les traitements reposent notamment sur :

• L'exécution de la relation associative ;
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Le respect d'obligations légales ;
• L'intérêt légitime de l'Association à gérer ses membres et ses activités.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies. Les données liées à la comptabilité, aux paiements, aux commandes et aux justificatifs peuvent être conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables. La CNIL rappelle que les durées de conservation doivent être définies selon la finalité du traitement et les obligations applicables.

Le Membre dispose notamment des droits suivants :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d'effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition, lorsque applicable.

La CNIL indique que le responsable du traitement dispose en principe d'un délai maximal d'un mois pour répondre à une demande d'exercice de droits.

Pour exercer ses droits, le Membre peut contacter l'Association :
[email protected]

En cas de difficulté, le Membre peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

17. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

• Maintenir la session de connexion ;
• Sécuriser l'accès à l'espace membres ;
• Mémoriser certains choix techniques ;
• Assurer le bon fonctionnement du site.

Ces cookies strictement nécessaires ne requièrent pas nécessairement de consentement.

18. Disponibilité du site

L'Association s'efforce d'assurer l'accessibilité du site et de l'espace membres.

Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour :

• Maintenance ;
• Mise à jour ;
• Correction de sécurité ;
• Panne technique ;
• Incident d'hébergement ;
• Force majeure.

L'Association ne garantit pas un accès permanent, continu ou sans erreur au site.

19. Responsabilité

L'Association ne saurait être tenue responsable :

• D'une indisponibilité temporaire du site ;
• D'une erreur de saisie du Membre ;
• D'une mauvaise utilisation du site ;
• D'un accès frauduleux résultant d'une négligence du Membre ;
• D'un dysfonctionnement d'un prestataire externe ;
• D'une perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'un incident technique indépendant de sa volonté.

La responsabilité de l'Association est limitée aux dommages directs, prévisibles et établis.

L'Association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'opportunité, pertes de chance ou préjudices immatériels.

20. Suspension ou suppression d'un compte

L'Association peut suspendre ou supprimer un compte membre en cas de :

• Perte de la qualité de membre ;
• Non-paiement de cotisation ;
• Radiation ;
• Non-respect des présentes CGU ;
• Comportement abusif ;
• Tentative d'accès non autorisé ;
• Publication de contenus interdits ;
• Atteinte au bon fonctionnement du site ou de l'Association.

Lorsque cela est possible, le Membre est informé de la mesure prise.

En cas de faute grave, de risque de sécurité ou de trouble manifeste, la suspension peut être immédiate.

21. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.

L'accès à ces sites tiers se fait sous la responsabilité de l'Utilisateur.

22. Modification des CGU

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte :

• De l'évolution du site ;
• De l'ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• De modifications légales ou réglementaires ;
• De changements dans l'organisation interne de l'Association.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation.

En cas de modification importante, l'Association peut informer les Membres par tout moyen approprié.

23. Droit applicable, médiation interne et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend, l'Utilisateur ou le Membre est invité à contacter en priorité l'Association afin de rechercher une solution amiable.

Une médiation interne peut être proposée par :

Bureau des Médiations Associatives
Chef de bureau : Meiliam
Courriel : [email protected]

Cette médiation interne vise à favoriser une résolution amiable dans le cadre associatif.

Elle ne se substitue pas, le cas échéant, aux dispositifs légaux de médiation de la consommation applicables. Pour les relations relevant du Code de la consommation, les professionnels doivent permettre au consommateur l'accès à un dispositif de médiation de la consommation.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Pour les litiges relevant de la compétence territoriale du siège de l'Association, le tribunal compétent sera celui de Nancy.

24. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Association Oratorio Magi
27 rue du Général Leclerc — 54140 Jarville-la-Malgrange
Courriel : [email protected]
09 72 37 77 82 · 07 68 67 93 51 (heures de bureau)